Taxe d'habitation et impôts locaux à Brin-sur-Seille (54280)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Brin-sur-Seille en 2019

Taxe d'habitation 2019	Brin-sur-Seille	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	7,81 %	n°29 085
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,73 %	n°4 593
Taxe spéciale d'équipement	0,23 %	n°3 473
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2019	Brin-sur-Seille	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,01 %
Taux syndical	-	1,34 %
Taux intercommunal	-	10,17 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2019	Brin-sur-Seille	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	8,69 %	n°28 230
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,04 %	n°18 651
Taxe spéciale d'équipement	0,23 %	n°5 543
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2019	Brin-sur-Seille	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	15,77 %	n°31 745
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,32 %	n°16 741
Taxe spéciale d'équipement	0,49 %	n°14 397

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2019	Brin-sur-Seille	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,89 %
Taux intercommunal	27,57 %	44,99 %

CFE 2019	Brin-sur-Seille	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	21,93 %	n°23 862
Taxe spéciale d'équipement	1,07 %	n°5 652

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Brin-sur-Seille	Classement national sur 34 970 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.