Taxe d'habitation et impôts locaux à Cherveix-Cubas (24390)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Cherveix-Cubas en 2006


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Taxe d'habitation à Cherveix-Cubas en 2006

Taxe d'habitation 2006 Cherveix-Cubas Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 7,16 % n°23 058
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,72 % n°16 753
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxes foncières à Cherveix-Cubas en 2006

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2006 Cherveix-Cubas Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 13,42 % n°15 311
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,29 % n°15 774
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2006 Cherveix-Cubas Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 54,56 % n°8 414
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,79 % n°9 703
Taux départemental 57,91 % n°2 589
Taux régional 9,31 % n°7 417

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Cherveix-Cubas en 2006

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Cherveix-Cubas Classement national sur 34 970 villes
Taux 12,50 % n°8 112

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.