Taxe d'habitation et impôts locaux à Clayeures (54290)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Clayeures en 2022


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Taxe d'habitation à Clayeures en 2022

Taxe d'habitation 2022 Clayeures Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 13,51 % n°13 908
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,07 % n°31 579
Taxe spéciale d'équipement 0,13 % n°10 278
Taux Gemapi 1,04 % n°4 365
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Clayeures Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Clayeures en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Clayeures Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 22,92 % n°33 190
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,40 % n°11 284
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°22 538
Taux Gemapi 0,35 % n°11 728
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Clayeures Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 19,77 % n°30 093
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,96 % n°12 041
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°19 843
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Clayeures Moyenne des villes
Taux communal 27,57 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Clayeures en 2022

CFE 2022 Clayeures Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 15,64 % n°2 520
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,37 % n°32 493
Taxe spéciale d'équipement 0,53 % n°19 423

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Clayeures en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Clayeures Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.