Taxe d'habitation et impôts locaux à Courcelles-Frémoy (21460)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Courcelles-Frémoy en 2023


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Taxe d'habitation à Courcelles-Frémoy en 2023

Taxe d'habitation 2023 Courcelles-Frémoy Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 10,81 % n°21 352
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,34 % n°34 130
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi 0,33 % n°16 420
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Courcelles-Frémoy Moyenne des villes
Taux communal 10,81 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 2,34 % 9,46 %

Taxes foncières à Courcelles-Frémoy en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Courcelles-Frémoy Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 29,09 % n°27 457
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,08 % n°16 965
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi 0,40 % n°12 402
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Courcelles-Frémoy Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 18,56 % n°30 703
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,50 % n°19 558
Taxe spéciale d'équipement - -
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Courcelles-Frémoy Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 37,47 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Courcelles-Frémoy en 2023

CFE 2023 Courcelles-Frémoy Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,10 % n°21 756
Taxe spéciale d'équipement - -

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Courcelles-Frémoy en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Courcelles-Frémoy Classement national sur 34 946 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.