Taxe d'habitation et impôts locaux à Courcelles-lès-Gisors (60240)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Courcelles-lès-Gisors en 2018


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Taxe d'habitation à Courcelles-lès-Gisors en 2018

Taxe d'habitation 2018 Courcelles-lès-Gisors Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 13,94 % n°12 757
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,21 % n°27 746
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2018 Courcelles-lès-Gisors Moyenne des villes
Taux communal - 14,16 %
Taux syndical - 1,40 %
Taux intercommunal - 10,18 %

Taxes foncières à Courcelles-lès-Gisors en 2018

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2018 Courcelles-lès-Gisors Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 22,86 % n°3 717
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,54 % n°5 167
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2018 Courcelles-lès-Gisors Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 35,65 % n°20 494
Taux syndical - -
Taux intercommunal 14,21 % n°6 576
Taxe spéciale d'équipement - -
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2018 Courcelles-lès-Gisors Moyenne des villes
Taux communal 46,82 % 45,45 %
Taux intercommunal - 44,89 %

Cotisation foncière des entreprises à Courcelles-lès-Gisors en 2018

CFE 2018 Courcelles-lès-Gisors Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 14,70 % n°3 426
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,97 % n°31 606
Taxe spéciale d'équipement - -

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Courcelles-lès-Gisors en 2018

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Courcelles-lès-Gisors Classement national sur 34 970 villes
Taux 14,32 % n°4 867

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.