Taxe d'habitation et impôts locaux à Cubières-sur-Cinoble (11190)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Cubières-sur-Cinoble en 2022

Taxe d'habitation 2022	Cubières-sur-Cinoble	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	12,91 %	n°15 497
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,00 %	n°10 390
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°18 470
Taux Gemapi	0,72 %	n°8 769

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Cubières-sur-Cinoble	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Cubières-sur-Cinoble	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	55,66 %	n°679
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,40 %	n°30 729
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°7 166
Taux Gemapi	0,70 %	n°3 244

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Cubières-sur-Cinoble	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	122,62 %	n°755
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,73 %	n°21 403
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°3 206

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Cubières-sur-Cinoble	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	67,93 %	45,04 %

CFE 2022	Cubières-sur-Cinoble	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	34,99 %	n°1 285
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°10 366

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Cubières-sur-Cinoble	Classement national sur 34 955 villes
Taux	18,51 %	n°925

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.