Taxe d'habitation et impôts locaux à Cuzance (46600)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Cuzance en 2022


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Taxe d'habitation à Cuzance en 2022

Taxe d'habitation 2022 Cuzance Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,50 % n°24 912
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,90 % n°23 440
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°18 487
Taux Gemapi 0,28 % n°19 903
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Cuzance Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Cuzance en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Cuzance Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 43,07 % n°5 789
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,00 % n°28 067
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°7 183
Taux Gemapi 0,26 % n°16 253
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Cuzance Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 184,67 % n°134
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,80 % n°16 234
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°3 223
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Cuzance Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 134,00 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Cuzance en 2022

CFE 2022 Cuzance Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 27,36 % n°8 787
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°10 382

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Cuzance en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Cuzance Classement national sur 34 955 villes
Taux 11,24 % n°14 812

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.