Taxe d'habitation et impôts locaux à Domblain (52130)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Domblain en 2023


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Taxe d'habitation à Domblain en 2023

Taxe d'habitation 2023 Domblain Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 15,98 % n°8 340
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,35 % n°10 091
Taxe spéciale d'équipement 0,06 % n°26 386
Taux Gemapi 0,29 % n°18 210
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Domblain Moyenne des villes
Taux communal 15,98 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 11,35 % 9,46 %

Taxes foncières à Domblain en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Domblain Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 47,34 % n°2 878
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,05 % n°17 084
Taxe spéciale d'équipement 0,09 % n°25 184
Taux Gemapi 0,43 % n°11 296
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Domblain Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 30,39 % n°24 179
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,77 % n°21 482
Taxe spéciale d'équipement 0,09 % n°26 389
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Domblain Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 28,91 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Domblain en 2023

CFE 2023 Domblain Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,46 % n°21 012
Taxe spéciale d'équipement 0,30 % n°26 329

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Domblain en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Domblain Classement national sur 34 946 villes
Taux 10,30 % n°17 417

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.