Taxe d'habitation et impôts locaux à Domfessel (67430)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Domfessel en 2022

Taxe d'habitation 2022	Domfessel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	17,43 %	n°5 670
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,90 %	n°33 346
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°6 145
Taux Gemapi	0,72 %	n°8 653

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Domfessel	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Domfessel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	20,80 %	n°34 188
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,85 %	n°23 350
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°21 234
Taux Gemapi	0,26 %	n°16 476

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Domfessel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	53,47 %	n°10 529
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,79 %	n°12 430
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°10 161

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Domfessel	Moyenne des villes
Taux communal	45,11 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Domfessel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	17,93 %	n°1 817
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,28 %	n°34 594
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°18 298

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Domfessel	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.