Taxe d'habitation et impôts locaux à Elbeuf-en-Bray (76220)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Elbeuf-en-Bray en 2022

Taxe d'habitation 2022	Elbeuf-en-Bray	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	17,75 %	n°5 220
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,86 %	n°33 402
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°23 580
Taux Gemapi	0,58 %	n°12 075

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Elbeuf-en-Bray	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Elbeuf-en-Bray	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	44,12 %	n°4 877
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,83 %	n°17 353
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°18 883
Taux Gemapi	0,48 %	n°6 729

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Elbeuf-en-Bray	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	32,74 %	n°22 646
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,18 %	n°17 647
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°23 632

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Elbeuf-en-Bray	Moyenne des villes
Taux communal	37,00 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Elbeuf-en-Bray	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	24,90 %	n°417
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,16 %	n°34 651
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°22 398

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Elbeuf-en-Bray	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.