Taxe d'habitation et impôts locaux à Fay-le-Clos (26240)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fay-le-Clos en 2022


Chargement en cours ...

Taxe d'habitation à Fay-le-Clos en 2022

Taxe d'habitation 2022 Fay-le-Clos Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,01 % n°20 654
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,52 % n°20 683
Taxe spéciale d'équipement 0,47 % n°925
Taux Gemapi 2,14 % n°589
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Fay-le-Clos Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Fay-le-Clos en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Fay-le-Clos Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 26,09 % n°30 729
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,00 % n°28 104
Taxe spéciale d'équipement 0,22 % n°3 489
Taux Gemapi 0,99 % n°1 340
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Fay-le-Clos Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 50,08 % n°12 040
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,56 % n°28 803
Taxe spéciale d'équipement 0,52 % n°6 802
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Fay-le-Clos Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 52,16 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Fay-le-Clos en 2022

CFE 2022 Fay-le-Clos Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,44 % n°17 702
Taxe spéciale d'équipement 0,86 % n°4 946

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Fay-le-Clos en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Fay-le-Clos Classement national sur 34 955 villes
Taux 10,87 % n°15 852

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.