Taxe d'habitation et impôts locaux à Fontaines-Saint-Martin (69270)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fontaines-Saint-Martin en 2006

Taxe d'habitation 2006	Fontaines-Saint-Martin	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	16,89 %	n°1 677
Taux syndical	0,74 %	n°1 285
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2006	Fontaines-Saint-Martin	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	17,77 %	n°7 246
Taux syndical	0,77 %	n°1 554
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2006	Fontaines-Saint-Martin	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	44,34 %	n°12 730
Taux syndical	1,93 %	n°1 738
Taux intercommunal	-	-
Taux départemental	10,96 %	n°33 602
Taux régional	4,77 %	n°28 417

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Fontaines-Saint-Martin	Classement national sur 34 970 villes
Taux	4,12 %	n°22 406

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.