Taxe d'habitation et impôts locaux à Fouvent-Saint-Andoche (70600)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fouvent-Saint-Andoche en 2023

Taxe d'habitation 2023	Fouvent-Saint-Andoche	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	2,24 %	n°34 662
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,99 %	n°23 439
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	0,29 %	n°18 646

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Fouvent-Saint-Andoche	Moyenne des villes
Taux communal	2,24 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	7,99 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Fouvent-Saint-Andoche	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	29,58 %	n°26 740
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,10 %	n°32 278
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	0,23 %	n°20 875

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Fouvent-Saint-Andoche	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	23,61 %	n°28 039
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,09 %	n°34 244
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Fouvent-Saint-Andoche	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	58,19 %	45,01 %

CFE 2023	Fouvent-Saint-Andoche	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	17,51 %	n°30 127
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Fouvent-Saint-Andoche	Classement national sur 34 946 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.