Taxe d'habitation et impôts locaux à Franchevelle (70200)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Franchevelle en 2007

Taxe d'habitation 2007	Franchevelle	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	3,96 %	n°31 827
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,15 %	n°14 140
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2007	Franchevelle	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	7,71 %	n°28 518
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,06 %	n°12 522
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2007	Franchevelle	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	25,61 %	n°25 421
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,99 %	n°8 842
Taux départemental	44,09 %	n°6 048
Taux régional	10,24 %	n°7 143

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Franchevelle	Classement national sur 34 970 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.