Taxe d'habitation et impôts locaux à Génat (09400)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Génat en 2022

Taxe d'habitation 2022	Génat	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	9,00 %	n°26 259
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,52 %	n°16 168
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°18 826
Taux Gemapi	0,22 %	n°21 351

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Génat	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Génat	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	51,15 %	n°1 453
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,40 %	n°26 333
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°7 522
Taux Gemapi	0,23 %	n°17 779

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Génat	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	120,66 %	n°813
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,64 %	n°16 848
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°3 562

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Génat	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	84,56 %	45,04 %

CFE 2022	Génat	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	37,80 %	n°510
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°10 720

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Génat	Classement national sur 34 955 villes
Taux	23,86 %	n°60

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.