Taxe d'habitation et impôts locaux à Germondans (25640)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Germondans en 2023

Taxe d'habitation 2023	Germondans	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	9,15 %	n°25 862
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	13,31 %	n°4 226
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°3 524
Taux Gemapi	0,50 %	n°8 802

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Germondans	Moyenne des villes
Taux communal	9,15 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	13,31 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Germondans	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	24,09 %	n°32 529
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,80 %	n°4 416
Taxe spéciale d'équipement	0,25 %	n°6 793
Taux Gemapi	0,34 %	n°15 684

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Germondans	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	9,76 %	n°33 721
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,53 %	n°8 650
Taxe spéciale d'équipement	0,72 %	n°7 255

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Germondans	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	31,71 %	45,01 %

CFE 2023	Germondans	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	22,99 %	n°22 192
Taxe spéciale d'équipement	1,15 %	n°2 597

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Germondans	Classement national sur 34 946 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.