Taxe d'habitation et impôts locaux à Grand-Fougeray (35390)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Grand-Fougeray en 2023

Taxe d'habitation 2023	Grand-Fougeray	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	18,01 %	n°4 922
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,99 %	n°11 177
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°22 242
Taux Gemapi	0,56 %	n°7 318

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Grand-Fougeray	Moyenne des villes
Taux communal	18,01 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	10,99 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Grand-Fougeray	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	40,92 %	n°8 260
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,50 %	n°30 913
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°26 813
Taux Gemapi	0,46 %	n°10 100

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Grand-Fougeray	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	58,92 %	n°8 631
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,22 %	n°30 581
Taxe spéciale d'équipement	0,19 %	n°22 218

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Grand-Fougeray	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	26,42 %	45,01 %

CFE 2023	Grand-Fougeray	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,36 %	n°11 354
Taxe spéciale d'équipement	0,32 %	n°24 839

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Grand-Fougeray	Classement national sur 34 946 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.