Taxe d'habitation et impôts locaux à Grandvals (48260)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Grandvals en 2022


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Taxe d'habitation à Grandvals en 2022

Taxe d'habitation 2022 Grandvals Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 10,66 % n°21 698
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,40 % n°32 437
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°18 905
Taux Gemapi 0,22 % n°21 302
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Grandvals Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Grandvals en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Grandvals Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 32,46 % n°21 902
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,74 % n°13 526
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°7 601
Taux Gemapi 0,22 % n°18 470
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Grandvals Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 102,87 % n°1 504
Taux syndical - -
Taux intercommunal 34,82 % n°1 258
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°3 641
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Grandvals Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 136,96 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Grandvals en 2022

CFE 2022 Grandvals Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,82 % n°16 393
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°10 799

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Grandvals en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Grandvals Classement national sur 34 955 villes
Taux 11,00 % n°15 269

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.