Taxe d'habitation et impôts locaux à la Bastide-de-Bousignac (09500)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Bastide-de-Bousignac en 2022

Taxe d'habitation 2022	La Bastide-de-Bousignac	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	3,13 %	n°34 505
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,65 %	n°8 047
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°19 015
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	La Bastide-de-Bousignac	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	La Bastide-de-Bousignac	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	25,57 %	n°31 219
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,09 %	n°21 257
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°7 711
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	La Bastide-de-Bousignac	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	61,39 %	n°7 838
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	14,61 %	n°7 074
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°3 751

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	La Bastide-de-Bousignac	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	84,56 %	45,04 %

CFE 2022	La Bastide-de-Bousignac	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	31,62 %	n°3 612
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°10 909

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	La Bastide-de-Bousignac	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,50 %	n°11 047

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.