Taxe d'habitation et impôts locaux à la Chapelle-aux-Brocs (19360)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Chapelle-aux-Brocs en 2023

Taxe d'habitation 2023	La Chapelle-aux-Brocs	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	5,87 %	n°32 436
Taux syndical	0,08 %	n°1 863
Taux intercommunal	7,06 %	n°26 136
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°17 166
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	La Chapelle-aux-Brocs	Moyenne des villes
Taux communal	5,87 %	12,67 %
Taux syndical	0,08 %	1,76 %
Taux intercommunal	7,06 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	La Chapelle-aux-Brocs	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	34,49 %	n°18 499
Taux syndical	0,18 %	n°1 762
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°15 917
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	La Chapelle-aux-Brocs	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	93,72 %	n°2 239
Taux syndical	1,33 %	n°1 451
Taux intercommunal	5,90 %	n°18 659
Taxe spéciale d'équipement	0,56 %	n°12 297

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	La Chapelle-aux-Brocs	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	70,89 %	45,01 %

CFE 2023	La Chapelle-aux-Brocs	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	1,33 %	n°1 451
Taux intercommunal	31,72 %	n°3 482
Taxe spéciale d'équipement	0,64 %	n°16 419

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	La Chapelle-aux-Brocs	Classement national sur 34 946 villes
Taux	4,95 %	n°24 018

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.