Taxe d'habitation et impôts locaux à la Chapelle-Orthemale (36500)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Chapelle-Orthemale en 2023


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Taxe d'habitation à la Chapelle-Orthemale en 2023

Taxe d'habitation 2023 La Chapelle-Orthemale Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 14,33 % n°11 969
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,68 % n°16 048
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 La Chapelle-Orthemale Moyenne des villes
Taux communal 14,33 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 9,68 % 9,46 %

Taxes foncières à la Chapelle-Orthemale en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 La Chapelle-Orthemale Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 31,22 % n°24 240
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,95 % n°23 444
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 La Chapelle-Orthemale Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 25,49 % n°27 069
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,33 % n°22 611
Taxe spéciale d'équipement - -
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 La Chapelle-Orthemale Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 35,28 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à la Chapelle-Orthemale en 2023

CFE 2023 La Chapelle-Orthemale Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 25,67 % n°14 059
Taxe spéciale d'équipement - -

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la Chapelle-Orthemale en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères La Chapelle-Orthemale Classement national sur 34 946 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.