Taxe d'habitation et impôts locaux à Lachapelle-sous-Rougemont (90360)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Lachapelle-sous-Rougemont en 2023

Taxe d'habitation 2023	Lachapelle-sous-Rougemont	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	10,44 %	n°22 343
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,39 %	n°6 582
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°3 619
Taux Gemapi	0,72 %	n°4 636

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Lachapelle-sous-Rougemont	Moyenne des villes
Taux communal	10,44 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	12,39 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Lachapelle-sous-Rougemont	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	32,83 %	n°21 533
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,00 %	n°13 351
Taxe spéciale d'équipement	0,25 %	n°6 888
Taux Gemapi	0,76 %	n°3 831

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Lachapelle-sous-Rougemont	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	57,43 %	n°9 128
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	28,79 %	n°2 041
Taxe spéciale d'équipement	0,72 %	n°7 350

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Lachapelle-sous-Rougemont	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	21,42 %	45,01 %

CFE 2023	Lachapelle-sous-Rougemont	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	28,19 %	n°7 595
Taxe spéciale d'équipement	1,15 %	n°2 691

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Lachapelle-sous-Rougemont	Classement national sur 34 946 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.