Taxe d'habitation et impôts locaux à Ladoye-sur-Seille (39210)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Ladoye-sur-Seille en 2006

Taxe d'habitation 2006	Ladoye-sur-Seille	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	9,05 %	n°16 289
Taux syndical	2,15 %	n°402
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2006	Ladoye-sur-Seille	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	17,39 %	n°7 795
Taux syndical	4,13 %	n°268
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2006	Ladoye-sur-Seille	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	38,51 %	n°16 390
Taux syndical	9,14 %	n°419
Taux intercommunal	-	-
Taux départemental	31,29 %	n°13 170
Taux régional	10,24 %	n°6 046

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Ladoye-sur-Seille	Classement national sur 34 970 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.