Taxe d'habitation et impôts locaux au Bernard (85560)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Bernard en 2017

Taxe d'habitation 2017	Le Bernard	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	19,54 %	n°3 089
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,86 %	n°29 719
Taxe spéciale d'équipement	0,34 %	n°3 293
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2017	Le Bernard	Moyenne des villes
Taux communal	-	14,11 %
Taux syndical	-	1,21 %
Taux intercommunal	-	9,88 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2017	Le Bernard	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	9,23 %	n°27 058
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,28 %	n°16 597
Taxe spéciale d'équipement	0,34 %	n°3 919
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2017	Le Bernard	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	26,56 %	n°26 210
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,28 %	n°16 010
Taxe spéciale d'équipement	0,89 %	n°3 267

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2017	Le Bernard	Moyenne des villes
Taux communal	-	45,82 %
Taux intercommunal	29,10 %	44,79 %

CFE 2017	Le Bernard	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	20,66 %	n°23 864
Taxe spéciale d'équipement	1,34 %	n°3 614

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Le Bernard	Classement national sur 34 970 villes
Taux	9,75 %	n°17 554

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.