Taxe d'habitation et impôts locaux au Castellard-Mélan (04380)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Castellard-Mélan en 2022


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Taxe d'habitation au Castellard-Mélan en 2022

Taxe d'habitation 2022 Le Castellard-Mélan Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 3,72 % n°34 264
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,86 % n°23 553
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°8 783
Taux Gemapi 0,69 % n°9 286
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Le Castellard-Mélan Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières au Castellard-Mélan en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Le Castellard-Mélan Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 26,18 % n°30 629
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,68 % n°10 180
Taxe spéciale d'équipement 0,19 % n°11 156
Taux Gemapi 0,85 % n°2 134
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Le Castellard-Mélan Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 27,80 % n°25 690
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,72 % n°16 473
Taxe spéciale d'équipement 0,41 % n°9 496
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Le Castellard-Mélan Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 58,73 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises au Castellard-Mélan en 2022

CFE 2022 Le Castellard-Mélan Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 30,25 % n°4 872
Taxe spéciale d'équipement 0,84 % n°7 969

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères au Castellard-Mélan en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Le Castellard-Mélan Classement national sur 34 955 villes
Taux 14,00 % n°7 209

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.