Taxe d'habitation et impôts locaux au Mesnil-Réaume (76260)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Mesnil-Réaume en 2010


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Taxe d'habitation au Mesnil-Réaume en 2010

Taxe d'habitation 2010 Le Mesnil-Réaume Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 10,63 % n°12 688
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,32 % n°9 488
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°13 001
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxes foncières au Mesnil-Réaume en 2010

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2010 Le Mesnil-Réaume Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 16,74 % n°9 957
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,34 % n°7 379
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°12 682
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2010 Le Mesnil-Réaume Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 30,71 % n°22 551
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,50 % n°10 510
Taux départemental 26,09 % n°21 693
Taux régional 9,20 % n°11 952

Cotisation foncière des entreprises au Mesnil-Réaume en 2010

CFE 2010 Le Mesnil-Réaume Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 16,85 % n°9 770
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,57 % n°27 933
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°12 848

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères au Mesnil-Réaume en 2010

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Le Mesnil-Réaume Classement national sur 34 970 villes
Taux 8,45 % n°19 621

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.