Taxe d'habitation et impôts locaux au Petit-Quevilly (76140)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Petit-Quevilly en 2023

Taxe d'habitation 2023	Le Petit-Quevilly	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	18,42 %	n°4 439
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,35 %	n°21 907
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°24 525
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Le Petit-Quevilly	Moyenne des villes
Taux communal	18,42 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	8,35 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Le Petit-Quevilly	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	58,58 %	n°421
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,11 %	n°21 001
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Le Petit-Quevilly	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	68,56 %	n°6 046
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,60 %	n°28 866
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°24 501

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Le Petit-Quevilly	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	37,00 %	45,01 %

CFE 2023	Le Petit-Quevilly	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,50 %	n°10 841
Taxe spéciale d'équipement	0,39 %	n°23 272

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Le Petit-Quevilly	Classement national sur 34 946 villes
Taux	8,06 %	n°21 850

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.