Taxe d'habitation et impôts locaux aux Chapelles (73700)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières aux Chapelles en 2022

Taxe d'habitation 2022	Les Chapelles	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	17,83 %	n°5 102
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,93 %	n°34 601
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°11 088
Taux Gemapi	0,54 %	n°13 567

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Les Chapelles	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Les Chapelles	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	29,22 %	n°27 085
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,20 %	n°27 321
Taxe spéciale d'équipement	0,21 %	n°4 672
Taux Gemapi	0,69 %	n°3 347

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Les Chapelles	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	134,28 %	n°506
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,25 %	n°15 134
Taxe spéciale d'équipement	0,91 %	n°581

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Les Chapelles	Moyenne des villes
Taux communal	36,33 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Les Chapelles	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	34,36 %	n°46
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,74 %	n°34 762
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°9 143

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Les Chapelles	Classement national sur 34 955 villes
Taux	8,46 %	n°21 485

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.