Taxe d'habitation et impôts locaux aux Fosses (79360)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières aux Fosses en 2017

Taxe d'habitation 2017	Les Fosses	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	11,13 %	n°20 097
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	14,84 %	n°1 964
Taxe spéciale d'équipement	0,11 %	n°14 515
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2017	Les Fosses	Moyenne des villes
Taux communal	-	14,11 %
Taux syndical	-	1,21 %
Taux intercommunal	-	9,88 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2017	Les Fosses	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	11,08 %	n°23 205
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,36 %	n°5 315
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°13 375
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2017	Les Fosses	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	50,87 %	n°11 416
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,35 %	n°7 964
Taxe spéciale d'équipement	0,37 %	n°14 451

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2017	Les Fosses	Moyenne des villes
Taux communal	-	45,82 %
Taux intercommunal	48,19 %	44,79 %

CFE 2017	Les Fosses	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,10 %	n°16 197
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°14 158

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Les Fosses	Classement national sur 34 970 villes
Taux	14,47 %	n°4 904

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.