Taxe d'habitation et impôts locaux aux Terres-de-Chaux (25190)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières aux Terres-de-Chaux en 2017

Taxe d'habitation 2017	Les Terres-de-Chaux	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	24,28 %	n°677
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,64 %	n°28 526
Taxe spéciale d'équipement	0,19 %	n°8 822
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2017	Les Terres-de-Chaux	Moyenne des villes
Taux communal	-	14,11 %
Taux syndical	-	1,21 %
Taux intercommunal	-	9,88 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2017	Les Terres-de-Chaux	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	24,11 %	n°2 877
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,88 %	n°10 270
Taxe spéciale d'équipement	0,24 %	n°8 060
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2017	Les Terres-de-Chaux	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	23,82 %	n°27 748
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,42 %	n°13 579
Taxe spéciale d'équipement	0,28 %	n°15 397

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2017	Les Terres-de-Chaux	Moyenne des villes
Taux communal	-	45,82 %
Taux intercommunal	31,71 %	44,79 %

CFE 2017	Les Terres-de-Chaux	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	29,62 %	n°4 583
Taxe spéciale d'équipement	1,18 %	n°6 252

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Les Terres-de-Chaux	Classement national sur 34 970 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.