Taxe d'habitation et impôts locaux à Malbosc (07140)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Malbosc en 2022


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Taxe d'habitation à Malbosc en 2022

Taxe d'habitation 2022 Malbosc Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 16,35 % n°7 504
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,70 % n°28 639
Taxe spéciale d'équipement 0,47 % n°1 198
Taux Gemapi 0,39 % n°17 162
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Malbosc Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Malbosc en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Malbosc Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 27,40 % n°29 406
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,00 % n°7 281
Taxe spéciale d'équipement 0,22 % n°3 762
Taux Gemapi 0,28 % n°15 208
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Malbosc Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 97,71 % n°1 860
Taux syndical - -
Taux intercommunal 16,64 % n°5 735
Taxe spéciale d'équipement 0,52 % n°7 075
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Malbosc Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 81,15 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Malbosc en 2022

CFE 2022 Malbosc Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 29,81 % n°5 272
Taxe spéciale d'équipement 0,86 % n°5 217

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Malbosc en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Malbosc Classement national sur 34 955 villes
Taux 14,50 % n°5 979

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.