Taxe d'habitation et impôts locaux à Mont-Disse (64330)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Mont-Disse en 2023

Taxe d'habitation 2023	Mont-Disse	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	13,67 %	n°13 628
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,35 %	n°17 763
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°10 370
Taux Gemapi	0,58 %	n°6 901

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Mont-Disse	Moyenne des villes
Taux communal	13,67 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	9,35 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Mont-Disse	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	22,19 %	n°33 632
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,16 %	n°21 801
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°11 756
Taux Gemapi	0,39 %	n°12 984

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Mont-Disse	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	51,08 %	n°11 636
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,61 %	n°16 888
Taxe spéciale d'équipement	0,42 %	n°16 769

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Mont-Disse	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	30,86 %	45,01 %

CFE 2023	Mont-Disse	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	28,95 %	n°6 426
Taxe spéciale d'équipement	1,33 %	n°2 120

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Mont-Disse	Classement national sur 34 946 villes
Taux	6,26 %	n°23 587

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.