Taxe d'habitation et impôts locaux à Montoulieu-Saint-Bernard (31420)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Montoulieu-Saint-Bernard en 2024


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Taxe d'habitation à Montoulieu-Saint-Bernard en 2024

Taxe d'habitation 2024 Montoulieu-Saint-Bernard Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 2,14 % n°34 625
Taux syndical - -
Taux intercommunal 19,11 % n°468
Taxe spéciale d'équipement 0,19 % n°9 701
Taux Gemapi 0,38 % n°17 706
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2024 Montoulieu-Saint-Bernard Moyenne des villes
Taux communal 2,14 % 12,75 %
Taux syndical - 1,67 %
Taux intercommunal 19,11 % 9,67 %

Taxes foncières à Montoulieu-Saint-Bernard en 2024

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2024 Montoulieu-Saint-Bernard Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 27,44 % n°29 598
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,40 % n°6 756
Taxe spéciale d'équipement 0,24 % n°6 504
Taux Gemapi 0,37 % n°15 253
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2024 Montoulieu-Saint-Bernard Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 36,50 % n°20 341
Taux syndical - -
Taux intercommunal 35,43 % n°1 261
Taxe spéciale d'équipement 0,83 % n°5 542
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2024 Montoulieu-Saint-Bernard Moyenne des villes
Taux communal - 44,68 %
Taux intercommunal - -

Cotisation foncière des entreprises à Montoulieu-Saint-Bernard en 2024

CFE 2024 Montoulieu-Saint-Bernard Classement national sur 34 970 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 32,40 % n°2 957
Taxe spéciale d'équipement 0,77 % n°14 236

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Montoulieu-Saint-Bernard en 2024

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Montoulieu-Saint-Bernard Classement national sur 34 970 villes
Taux 13,00 % n°10 436

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.