Taxe d'habitation et impôts locaux à Mortemer (60490)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Mortemer en 2022


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Taxe d'habitation à Mortemer en 2022

Taxe d'habitation 2022 Mortemer Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 14,63 % n°11 090
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,90 % n°26 426
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Mortemer Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Mortemer en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Mortemer Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 41,74 % n°7 105
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,51 % n°4 600
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Mortemer Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 50,33 % n°11 919
Taux syndical - -
Taux intercommunal 21,39 % n°3 598
Taxe spéciale d'équipement - -
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Mortemer Moyenne des villes
Taux communal 46,82 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Mortemer en 2022

CFE 2022 Mortemer Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 16,23 % n°2 341
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,63 % n°32 434
Taxe spéciale d'équipement - -

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Mortemer en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Mortemer Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.