Taxe d'habitation et impôts locaux à Morville-sur-Andelle (76780)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Morville-sur-Andelle en 2022

Taxe d'habitation 2022	Morville-sur-Andelle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	19,47 %	n°3 241
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,86 %	n°33 430
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°24 529
Taux Gemapi	0,58 %	n°12 107

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Morville-sur-Andelle	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Morville-sur-Andelle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	43,11 %	n°5 762
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,83 %	n°17 395
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°19 832
Taux Gemapi	0,48 %	n°6 772

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Morville-sur-Andelle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,82 %	n°19 999
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,18 %	n°17 675
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°24 581

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Morville-sur-Andelle	Moyenne des villes
Taux communal	37,00 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Morville-sur-Andelle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	21,97 %	n°793
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,16 %	n°34 679
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°23 346

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Morville-sur-Andelle	Classement national sur 34 955 villes
Taux	17,39 %	n°1 968

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.