Taxe d'habitation et impôts locaux à Moulis (09200)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Moulis en 2022

Taxe d'habitation 2022	Moulis	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	5,41 %	n°32 987
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	13,04 %	n°3 942
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°20 025
Taux Gemapi	0,38 %	n°17 382

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Moulis	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Moulis	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	29,78 %	n°26 244
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	16,24 %	n°716
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°8 721
Taux Gemapi	0,37 %	n°11 031

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Moulis	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,00 %	n°33 683
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	93,93 %	n°116
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°4 761

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Moulis	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	84,56 %	45,04 %

CFE 2022	Moulis	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	40,27 %	n°250
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°11 917

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Moulis	Classement national sur 34 955 villes
Taux	13,16 %	n°9 336

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.