Taxe d'habitation et impôts locaux à Moureuille (63700)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Moureuille en 2023

Taxe d'habitation 2023	Moureuille	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	6,90 %	n°30 981
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,57 %	n°16 557
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°15 559
Taux Gemapi	0,65 %	n°5 871

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Moureuille	Moyenne des villes
Taux communal	6,90 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	9,57 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Moureuille	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	33,48 %	n°20 325
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,48 %	n°20 454
Taxe spéciale d'équipement	0,15 %	n°18 576
Taux Gemapi	0,69 %	n°4 753

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Moureuille	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	49,04 %	n°12 708
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,78 %	n°28 035
Taxe spéciale d'équipement	0,53 %	n°14 956

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Moureuille	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	36,56 %	45,01 %

CFE 2023	Moureuille	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,64 %	n°10 275
Taxe spéciale d'équipement	0,58 %	n°18 608

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Moureuille	Classement national sur 34 946 villes
Taux	17,88 %	n°1 604

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.