Taxe d'habitation et impôts locaux à Notre-Dame-du-Hamel (27390)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Notre-Dame-du-Hamel en 2022

Taxe d'habitation 2022	Notre-Dame-du-Hamel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	3,84 %	n°34 205
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,70 %	n°7 869
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°24 603
Taux Gemapi	0,59 %	n°11 992

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Notre-Dame-du-Hamel	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Notre-Dame-du-Hamel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	29,48 %	n°26 704
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,23 %	n°4 025
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°19 906
Taux Gemapi	0,52 %	n°5 752

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Notre-Dame-du-Hamel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	19,57 %	n°30 197
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	23,05 %	n°3 171
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°24 655

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Notre-Dame-du-Hamel	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	46,33 %	45,04 %

CFE 2022	Notre-Dame-du-Hamel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	20,87 %	n°26 871
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°23 419

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Notre-Dame-du-Hamel	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,00 %	n°12 526

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.