Taxe d'habitation et impôts locaux à Orcevaux (52250)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Orcevaux en 2023

Taxe d'habitation 2023	Orcevaux	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	6,12 %	n°32 093
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	15,89 %	n°1 633
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°27 086
Taux Gemapi	0,39 %	n°13 099

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Orcevaux	Moyenne des villes
Taux communal	6,12 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	15,89 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Orcevaux	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	28,04 %	n°28 782
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	13,82 %	n°1 147
Taxe spéciale d'équipement	0,09 %	n°25 884
Taux Gemapi	0,36 %	n°14 342

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Orcevaux	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	7,91 %	n°34 084
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	20,02 %	n°4 175
Taxe spéciale d'équipement	0,09 %	n°27 089

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Orcevaux	Moyenne des villes
Taux communal	29,87 %	44,70 %
Taux intercommunal	-	45,01 %

CFE 2023	Orcevaux	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	5,54 %	n°4 381
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,34 %	n°30 886
Taxe spéciale d'équipement	0,30 %	n°27 028

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Orcevaux	Classement national sur 34 946 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.