Taxe d'habitation et impôts locaux à Ouhans (25520)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Ouhans en 2023


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Taxe d'habitation à Ouhans en 2023

Taxe d'habitation 2023 Ouhans Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 17,68 % n°5 417
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,98 % n°30 339
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°3 861
Taux Gemapi 0,49 % n°9 267
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Ouhans Moyenne des villes
Taux communal 17,68 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 4,98 % 9,46 %

Taxes foncières à Ouhans en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Ouhans Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 27,37 % n°29 586
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,80 % n°18 613
Taxe spéciale d'équipement 0,25 % n°7 130
Taux Gemapi 0,29 % n°17 887
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Ouhans Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 15,92 % n°31 831
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,68 % n°21 853
Taxe spéciale d'équipement 0,72 % n°7 592
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Ouhans Moyenne des villes
Taux communal 31,71 % 44,70 %
Taux intercommunal - 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Ouhans en 2023

CFE 2023 Ouhans Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 20,50 % n°1 117
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,17 % n°33 081
Taxe spéciale d'équipement 1,15 % n°2 932

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Ouhans en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Ouhans Classement national sur 34 946 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.