Taxe d'habitation et impôts locaux à Payns (10600)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Payns en 2022

Taxe d'habitation 2022	Payns	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,25 %	n°14 596
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,69 %	n°11 622
Taxe spéciale d'équipement	0,05 %	n°26 799
Taux Gemapi	1,71 %	n°1 423

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Payns	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Payns	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	38,56 %	n°11 211
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,12 %	n°31 775
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°26 878
Taux Gemapi	0,93 %	n°1 678

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Payns	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	19,22 %	n°30 362
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,92 %	n°34 379
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°26 878

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Payns	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	22,28 %	45,04 %

CFE 2022	Payns	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,50 %	n°17 530
Taxe spéciale d'équipement	0,21 %	n°26 810

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Payns	Classement national sur 34 955 villes
Taux	11,50 %	n°14 107

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.