Taxe d'habitation et impôts locaux à Pfastatt (68120)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pfastatt en 2022


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Taxe d'habitation à Pfastatt en 2022

Taxe d'habitation 2022 Pfastatt Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 13,13 % n°14 902
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,06 % n°13 845
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°6 544
Taux Gemapi 0,16 % n°22 309
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Pfastatt Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Pfastatt en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Pfastatt Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 33,95 % n°19 187
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,58 % n°24 983
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°21 633
Taux Gemapi 0,07 % n°22 875
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Pfastatt Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 49,07 % n°12 603
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,78 % n°21 205
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°10 560
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Pfastatt Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 50,60 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Pfastatt en 2022

CFE 2022 Pfastatt Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,36 % n°10 919
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°18 697

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Pfastatt en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Pfastatt Classement national sur 34 955 villes
Taux 9,27 % n°19 908

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.