Taxe d'habitation et impôts locaux à Pfastatt (68120)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pfastatt en 2023


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Taxe d'habitation à Pfastatt en 2023

Taxe d'habitation 2023 Pfastatt Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 13,13 % n°14 991
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,06 % n°14 602
Taxe spéciale d'équipement 0,23 % n°2 618
Taux Gemapi 0,09 % n°25 324
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Pfastatt Moyenne des villes
Taux communal 13,13 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 10,06 % 9,46 %

Taxes foncières à Pfastatt en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Pfastatt Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 34,46 % n°18 566
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,58 % n°15 117
Taxe spéciale d'équipement 0,21 % n°9 711
Taux Gemapi 0,08 % n°25 330
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Pfastatt Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 49,81 % n°12 304
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,78 % n°21 450
Taxe spéciale d'équipement 0,82 % n°6 399
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Pfastatt Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 50,60 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Pfastatt en 2023

CFE 2023 Pfastatt Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,87 % n°9 561
Taxe spéciale d'équipement 0,98 % n°6 421

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Pfastatt en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Pfastatt Classement national sur 34 946 villes
Taux 9,72 % n°18 845

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.