Taxe d'habitation et impôts locaux à Pierre-Percée (54540)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pierre-Percée en 2022


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Taxe d'habitation à Pierre-Percée en 2022

Taxe d'habitation 2022 Pierre-Percée Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 16,59 % n°7 056
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,43 % n°30 944
Taxe spéciale d'équipement 0,13 % n°11 550
Taux Gemapi 0,77 % n°7 664
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Pierre-Percée Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Pierre-Percée en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Pierre-Percée Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 24,85 % n°31 855
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,68 % n°18 192
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°23 705
Taux Gemapi 0,37 % n°11 178
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Pierre-Percée Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 30,96 % n°23 796
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,28 % n°19 733
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°21 010
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Pierre-Percée Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 38,46 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Pierre-Percée en 2022

CFE 2022 Pierre-Percée Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,78 % n°19 597
Taxe spéciale d'équipement 0,53 % n°20 576

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Pierre-Percée en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Pierre-Percée Classement national sur 34 955 villes
Taux 9,02 % n°20 238

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.