Taxe d'habitation et impôts locaux à Pommerol (26470)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pommerol en 2018

Taxe d'habitation 2018	Pommerol	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	0,00 %	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,11 %	n°31 687
Taxe spéciale d'équipement	0,15 %	n°11 316
Taux Gemapi	0,44 %	n°10 761

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2018	Pommerol	Moyenne des villes
Taux communal	-	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	4,11 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2018	Pommerol	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	15,51 %	n°34 900
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,95 %	n°5 829
Taxe spéciale d'équipement	0,23 %	n°8 539
Taux Gemapi	0,46 %	n°9 829

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2018	Pommerol	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	0,00 %	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	17,29 %	n°5 515
Taxe spéciale d'équipement	0,58 %	n°10 467

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2018	Pommerol	Moyenne des villes
Taux communal	50,03 %	44,70 %
Taux intercommunal	-	45,01 %

CFE 2018	Pommerol	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,03 %	n°32 702
Taxe spéciale d'équipement	0,85 %	n°13 380

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Pommerol	Classement national sur 34 946 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.