Taxe d'habitation et impôts locaux à Pommevic (82400)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pommevic en 2023

Taxe d'habitation 2023	Pommevic	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	4,74 %	n°33 544
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,42 %	n°6 529
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°7 498
Taux Gemapi	0,03 %	n°25 793

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Pommevic	Moyenne des villes
Taux communal	4,74 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	12,42 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Pommevic	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	31,06 %	n°24 487
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	20,04 %	n°157
Taxe spéciale d'équipement	0,25 %	n°5 001
Taux Gemapi	0,04 %	n°25 773

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Pommevic	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	1,30 %	n°34 749
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	67,68 %	n°232
Taxe spéciale d'équipement	0,91 %	n°3 734

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Pommevic	Moyenne des villes
Taux communal	94,07 %	44,70 %
Taux intercommunal	-	45,01 %

CFE 2023	Pommevic	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	7,74 %	n°4 151
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	22,87 %	n°22 539
Taxe spéciale d'équipement	1,07 %	n°5 553

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Pommevic	Classement national sur 34 946 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.