Taxe d'habitation et impôts locaux à Pont-d'Ain (01160)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pont-d'Ain en 2017

Taxe d'habitation 2017	Pont-d'Ain	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	8,75 %	n°26 732
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,72 %	n°26 538
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°10 617
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2017	Pont-d'Ain	Moyenne des villes
Taux communal	-	14,11 %
Taux syndical	-	1,21 %
Taux intercommunal	-	9,88 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2017	Pont-d'Ain	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	12,13 %	n°20 961
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,20 %	n°28 336
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°11 308
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2017	Pont-d'Ain	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	30,15 %	n°23 978
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,08 %	n°30 657
Taxe spéciale d'équipement	0,49 %	n°11 571

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2017	Pont-d'Ain	Moyenne des villes
Taux communal	-	45,82 %
Taux intercommunal	32,51 %	44,79 %

CFE 2017	Pont-d'Ain	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	22,34 %	n°20 527
Taxe spéciale d'équipement	0,77 %	n°10 374

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Pont-d'Ain	Classement national sur 34 970 villes
Taux	8,04 %	n°20 887

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.