Taxe d'habitation et impôts locaux à Pont-la-Ville (52120)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pont-la-Ville en 2023

Taxe d'habitation 2023	Pont-la-Ville	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	14,35 %	n°11 930
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,14 %	n°33 016
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°27 163
Taux Gemapi	0,52 %	n°8 381

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Pont-la-Ville	Moyenne des villes
Taux communal	14,35 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	3,14 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Pont-la-Ville	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	32,78 %	n°21 629
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,31 %	n°12 274
Taxe spéciale d'équipement	0,09 %	n°25 961
Taux Gemapi	0,59 %	n°6 456

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Pont-la-Ville	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	20,53 %	n°29 703
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,82 %	n°18 884
Taxe spéciale d'équipement	0,09 %	n°27 166

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Pont-la-Ville	Moyenne des villes
Taux communal	29,87 %	44,70 %
Taux intercommunal	-	45,01 %

CFE 2023	Pont-la-Ville	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	17,26 %	n°1 967
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,31 %	n°33 709
Taxe spéciale d'équipement	0,30 %	n°27 105

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Pont-la-Ville	Classement national sur 34 946 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.