Taxe d'habitation et impôts locaux à Potelières (30500)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Potelières en 2023

Taxe d'habitation 2023	Potelières	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	8,76 %	n°26 908
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,19 %	n°14 010
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°7 524
Taux Gemapi	0,87 %	n°2 886

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Potelières	Moyenne des villes
Taux communal	8,76 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	10,19 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Potelières	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	38,48 %	n°11 609
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,28 %	n°12 416
Taxe spéciale d'équipement	0,25 %	n°5 027
Taux Gemapi	0,97 %	n°2 100

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Potelières	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	64,89 %	n°6 970
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,06 %	n°20 528
Taxe spéciale d'équipement	0,91 %	n°3 760

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Potelières	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	52,83 %	45,01 %

CFE 2023	Potelières	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	27,82 %	n°8 114
Taxe spéciale d'équipement	0,86 %	n°9 495

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Potelières	Classement national sur 34 946 villes
Taux	14,98 %	n°5 102

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.