Taxe d'habitation et impôts locaux à Rosis (34610)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Rosis en 2012

Taxe d'habitation 2012	Rosis	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	6,67 %	n°31 895
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,47 %	n°7 786
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°11 650
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2012	Rosis	Moyenne des villes
Taux communal	-	14,82 %
Taux syndical	-	1,04 %
Taux intercommunal	-	9,50 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2012	Rosis	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	9,55 %	n°25 631
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,23 %	n°9 443
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2012	Rosis	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	84,53 %	n°2 945
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,45 %	n°21 173
Taxe spéciale d'équipement	0,77 %	n°4 292

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2012	Rosis	Moyenne des villes
Taux communal	-	45,30 %
Taux intercommunal	56,23 %	44,86 %

CFE 2012	Rosis	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	27,34 %	n°4 481
Taxe spéciale d'équipement	0,92 %	n°10 644

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Rosis	Classement national sur 34 970 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.