Taxe d'habitation et impôts locaux à Rougemont-le-Château (90110)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Rougemont-le-Château en 2023


Chargement en cours ...

Taxe d'habitation à Rougemont-le-Château en 2023

Taxe d'habitation 2023 Rougemont-le-Château Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 9,11 % n°25 985
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,39 % n°6 591
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°3 966
Taux Gemapi 0,72 % n°4 645
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Rougemont-le-Château Moyenne des villes
Taux communal 9,11 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 12,39 % 9,46 %

Taxes foncières à Rougemont-le-Château en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Rougemont-le-Château Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 26,63 % n°30 351
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,00 % n°13 475
Taxe spéciale d'équipement 0,25 % n°7 235
Taux Gemapi 0,76 % n°3 842
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Rougemont-le-Château Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 52,55 % n°10 980
Taux syndical - -
Taux intercommunal 28,79 % n°2 050
Taxe spéciale d'équipement 0,72 % n°7 697
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Rougemont-le-Château Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 21,42 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Rougemont-le-Château en 2023

CFE 2023 Rougemont-le-Château Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 28,19 % n°7 604
Taxe spéciale d'équipement 1,15 % n°3 037

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Rougemont-le-Château en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Rougemont-le-Château Classement national sur 34 946 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.